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ENTREPRISES ... ACHETEZ DES OEUVRES D'ART D'UN ARTISE VIVANT ET PROFITEZ DES DEDUCTIONS FISCALES

21 mai 2015
Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB : ACHAT D’ŒUVRES D’ART: Une entreprise qui investit dans l’art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition. En effet, une entreprise ayant acheté des œuvres originales d’artistes vivants et les ayant inscrites à un compte d’actif immobilisé, peut déduire du résultat de l’année d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaire HT. En contrepartie de cette déduction fiscale, l’entreprise doit présenter sur 5 ans les œuvres acquises au public. Pour les œuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d’exposition au public soit satisfaite dès lorsque l’œuvre est exposée dans un lieu «accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels».

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